Pourquoi l’UE donne-t-elle un passeport aux produits ?

Le 19 juillet de cette année, une règle est entrée en vigueur que j’avais absolument manquée pendant son élaboration. Les grandes entreprises de l’UE n’ont plus le droit de détruire les vêtements et les chaussures qu’elles n’ont pas pu vendre : broyer ou incinérer les vestes de la saison passée juste pour libérer les entrepôts n’est plus permis. Les moyennes entreprises suivront en 2030. Les plus petites en sont exemptées.

J’ai pris cela au départ pour un texte isolé sur le gaspillage vestimentaire. En cherchant d’où elle venait, j’ai découvert qu’il s’agissait en réalité d’un simple article au sein d’un texte bien plus vaste, le règlement sur l’écoconception pour des produits durables, que tout le monde abrège en ESPR. Ce même règlement introduit un dispositif qui dépassera largement le cadre des vêtements : le passeport numérique de produit.

Je lance donc une série sur le sujet. Je lis ce que disent réellement les textes de loi et la Commission, je note ce que j’ai compris et je mets tous les liens. Ce premier article aborde ce qu’est un passeport de produit, et ce qui en existe déjà concrètement.

Un passeport, mais pour un objet

La définition juridique est plus austère que le nom. L’ESPR qualifie le passeport numérique de produit d’« un ensemble de données propres à un produit », accessible par voie électronique par l’intermédiaire d’un support de données. En clair, un code apposé sur le produit (un QR code, par exemple) est associé à un identifiant unique de produit, et cet identifiant sert également de lien web. Scanne le code et tu arrives sur le passeport.

La description donnée par la Commission elle-même est plus avenante. Elle qualifie le passeport d’« un conteneur numérique pour les produits, composants et matériaux », puis ajoute la partie que j’ai trouvée la plus intéressante : « En scannant le support de données, différents utilisateurs peuvent accéder aux informations du passeport numérique de produit qui les concernent. » Un code, plusieurs vues. Le règlement précise même qui doit bénéficier d’un accès gratuit en fonction de ses droits d’accès. Les clients figurent sur cette liste, tout comme ceux dont le métier est de réparer, reconditionner ou recycler les objets. Les autorités douanières et de surveillance du marché sont là également, et plus bas, tu trouves les organisations de la société civile et les syndicats.

La plupart d’entre nous ont déjà aperçu quelque chose d’assez proche sur l’étiquette-énergie de l’UE. Les étiquettes récentes comportent un QR code renvoyant à EPREL, la base de données de l’UE pour les produits étiquetés, et la Commission fait remonter ces codes à 2021. J’avoue ne l’avoir jamais vraiment remarqué avant de le chercher délibérément. Le passeport est censé aller nettement plus loin, avec des informations pour la réparation, le réemploi et le recyclage, ainsi que des vues adaptées à différents profils.

Le texte n’est qu’un cadre, ce qui explique beaucoup

C’est ce qui a le plus modifié ma vision des choses. L’ESPR est en vigueur depuis le 18 juillet 2024, et à lui seul, il n’exige strictement aucun passeport. Ce qu’il met en place est un cadre. L’article 9 prévoit qu’un produit ne peut être mis sur le marché que « si un passeport numérique de produit est disponible conformément aux actes délégués applicables ». Ces actes délégués sont des textes de loi distincts pour chaque groupe de produits, et chacun précisera ce que son passeport doit contenir.

Arrive ensuite une période d’attente. L’article 4, paragraphe 4, dispose qu’un tel acte ne peut s’appliquer avant 18 mois après son entrée en vigueur, hormis exceptions justifiées. Les entreprises disposent ainsi de temps pour rassembler les données, ce qui paraît équitable. Cela signifie aussi que tout titre affirmant « des passeports pour tout dès l’année prochaine » mérite qu’on y regarde à deux fois.

Qui passe en premier

Les batteries, et elles ne relèvent même pas de l’ESPR. Le règlement de l’UE sur les batteries de 2023 dispose de son propre passeport. À compter du 18 février 2027, chaque batterie MTL (le type employé sur les vélos électriques, les cyclomoteurs électriques et les trottinettes électriques), chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché de l’UE devra en posséder un. La Commission qualifie les batteries de « premier groupe de produits pour lequel un passeport numérique de produit deviendra obligatoire dans l’Union européenne ».

Le passeport de batterie dépend lui aussi d’un QR code, et il est compartimenté par public. Une partie s’adresse au grand public. Une autre est réservée aux personnes justifiant d’un intérêt légitime, comme un réparateur ou un recycleur. Un troisième volet est réservé aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission. C’est l’idée des « plusieurs vues » mentionnée plus haut, appliquée au premier passeport qui sera concrètement exigé.

Pour tout ce qui relève de l’ESPR, la Commission publie un calendrier indicatif. Le fer et l’acier ouvrent la marche, avec des règles prévues pour le dernier trimestre 2026. Le textile, l’aluminium et les pneumatiques sont envisagés pour le second semestre 2027, et les meubles pour 2028. « Indicatif » pèse lourd dans cette phrase. Début novembre, aucun groupe de produits de l’ESPR ne dispose encore de ses règles de passeport et, une fois ajoutés les 18 mois, même l’acier n’aura pas besoin de passeports avant 2028, selon mon calcul.

Ce qui s’est déjà passé cet été

En juillet 2026, tout cela a cessé d’être une pure théorie. L’interdiction de destruction qui a tout déclenché pour moi s’applique depuis le 19 juillet aux vêtements, aux accessoires du vêtement et aux chaussures.

Le registre est arrivé au même moment. L’ESPR laissait à la Commission jusqu’au 19 juillet 2026 pour en mettre un sur pied, et le calendrier de la Commission l’indique comme opérationnel depuis le 20 juillet. Malgré son nom, il ne conserve pas les passeports. La Commission le décrit comme un service d’indexation qui enregistre des identifiants et des données d’immatriculation ainsi que quelques métadonnées de haut niveau, plutôt que les informations détaillées sur le produit contenues dans le passeport lui-même. Savoir qui a le droit d’y jeter un œil, et si cela revient à créer une base de données centrale de tout ce que nous achetons, est une question sur laquelle je souhaite revenir.

Pourquoi se donner tout ce mal ?

La Commission formule cela autour de la durabilité et de la circularité, ce qui signifie concrètement faire durer les produits plus longtemps et en récupérer les matériaux à la fin. En observant qui a accès aux données, je le dirais plus franchement. Le passeport achemine les informations jusqu’à ceux qui entretiennent les objets ou les démontent lorsqu’ils sont hors d’usage, tout en offrant aux inspecteurs et aux douanes leur propre accès.

J’imagine très bien cela fonctionner pour un recycleur qui a besoin de savoir ce que contient une batterie de vélo électrique. Quant à savoir si les acheteurs ordinaires scanneront quoi que ce soit, c’est une autre affaire, vu le temps qu’il m’a fallu pour remarquer le code sur une étiquette-énergie. Mon impression est que la conception du dispositif l’a déjà intégré. L’essentiel de la valeur réside dans les volets que les consommateurs n’ouvriront jamais.

La suite

Dans le prochain article, je me pencherai sur le passeport de batterie, car c’est le premier qui doit concrètement voir le jour, et la loi détaille déjà ce qu’il doit contenir. Le volet vestimentaire, y compris ce que couvre précisément l’interdiction de destruction, fera l’objet d’un article dédié plus tard.

Sources

J’ai vérifié chacune de ces sources en novembre 2026 :

• EUR-Lex : Règlement (UE) 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables (ESPR) (13 juin 2024)
• EUR-Lex : Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries (12 juillet 2023)
• Commission européenne : Digital Product Passport, y compris le calendrier indicatif
• Commission européenne : DPP Registry
• Commission européenne : The Digital Product Passport for batteries
• Commission européenne : Understanding the Energy Label